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Amiante (DAPP)
Entrée en vigueur
1er janvier 2013
Dans quel cas
Bien de copropriété à usage d’habitation.Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Intervention
Repérage visuel complété par prélèvements d’échantillons
Durée de validité
Absence : illimitéPrésence : illimité mais obligation de contrôle periodique à 3 ans sur liste A
Le diagnostic amiante pour les parties privatives doit être réalisé par un technicien de la construction certifié en diagnostic immobilier.
Tout propriétaire de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 a l’obligation depuis le 1er Janvier 2013 de constituer un Dossier Amiante des Parties Privatives.
L’amiante est un terme générique pour désigner une famille de minéraux à textures fibreuses. Il a été utilisé dans l’industrie pour ses qualités thermiques, ignifuges, hydrofuges, chimiques et mécaniques. Néanmoins il présente des risques élevés pour la santé induisant notamment des troubles respiratoires et cancers.
Depuis le 1er Juillet 1997, un décret interdit l’utilisation, la fabrication et la commercialisation de tous matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Dans le cadre du DAPP – Dossier Amiante des Parties Privatives, nous recherchons et évaluons l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste A qui comprend trois composants considérés comme « friables » que sont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
Lorsque notre investigation détermine la présence de matériaux ou de produits susceptibles de contenir de l’amiante, nous effectuons des prélèvements qui feront l’objet d’analyses par un laboratoire accrédité par le COFRAC.
Dans le cas d’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, le diagnostic a une durée de validité illimitée. En cas de présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante il est obligatoire de faire réaliser un contrôle périodique de l’état de conservation conformément aux préconisations du rapport de diagnostic.
Tout propriétaire de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 a l’obligation depuis le 1er Janvier 2013 de constituer un Dossier Amiante des Parties Privatives.
L’amiante est un terme générique pour désigner une famille de minéraux à textures fibreuses. Il a été utilisé dans l’industrie pour ses qualités thermiques, ignifuges, hydrofuges, chimiques et mécaniques. Néanmoins il présente des risques élevés pour la santé induisant notamment des troubles respiratoires et cancers.
Depuis le 1er Juillet 1997, un décret interdit l’utilisation, la fabrication et la commercialisation de tous matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Dans le cadre du DAPP – Dossier Amiante des Parties Privatives, nous recherchons et évaluons l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste A qui comprend trois composants considérés comme « friables » que sont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
Lorsque notre investigation détermine la présence de matériaux ou de produits susceptibles de contenir de l’amiante, nous effectuons des prélèvements qui feront l’objet d’analyses par un laboratoire accrédité par le COFRAC.
Dans le cas d’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, le diagnostic a une durée de validité illimitée. En cas de présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante il est obligatoire de faire réaliser un contrôle périodique de l’état de conservation conformément aux préconisations du rapport de diagnostic.
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