Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Tournier and Co, propriétaire du site www.tournierandco.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.abdiagimmo.com est la propriété intellectuelle de la société Tournier & Co, prestataire de AB DIAG IMMO - Florent MOLINARI - Diagnostics Immobiliers, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Chemin du Pontet Est - 13410 LAMBESC - FRANCE.
Personne physique ou morale, M. Florent MOLINARI est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@abdiagimmo.com
Tournier and Co, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@tournierandco.com.
Le site www.abdiagimmo.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 41.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.abdiagimmo.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par AB DIAG IMMO - Florent MOLINARI. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.abdiagimmo.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.abdiagimmo.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par AB DIAG IMMO - Florent MOLINARI, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.abdiagimmo.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.abdiagimmo.com font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@abdiagimmo.com.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.abdiagimmo.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.abdiagimmo.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.abdiagimmo.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.abdiagimmo.com appartient exclusivement à AB DIAG IMMO - Florent MOLINARI. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende
Le site www.abdiagimmo.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamatoire ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site www.abdiagimmo.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes les informations recueillies sur le site web www.abdiagimmo.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. AB DIAG IMMO - Florent MOLINARI s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l'adresse contact@tournierandco.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l'adresse suivante : AB DIAG IMMO - Florent MOLINARI - Chemin du Pontet Est - 13410 LAMBESC - FRANCE.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.abdiagimmo.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.